Arrêté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

J.O. 30 du 5 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

NOR : INDI0301012A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 janvier 2003, M. Eugène Trombone, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 décembre 2003.